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Plan de prévention : quand est-il obligatoire ? (le seuil des 400 heures)
Le plan de prévention est obligatoire dès 400 heures de travaux par an ou pour les travaux dangereux. Découvrez ce que dit la réglementation et ce qu'il doit contenir.
Dès qu’une entreprise extérieure intervient sur le site d’une entreprise utilisatrice, une coordination de la prévention est requise. Dans certains cas, elle doit prendre la forme d’un plan de prévention écrit. Mais quand exactement devient-il obligatoire ?
Le seuil des 400 heures
Le Code du travail impose un plan de prévention écrit dans deux situations :
- lorsque le volume total des travaux d’une entreprise extérieure atteint au moins 400 heures sur une période de douze mois, que ce soit en continu ou en discontinu ;
- ou, quelle que soit la durée, lorsque les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux fixée par arrêté (travaux exposant à des risques particuliers : électriques, chimiques, en hauteur, en espace confiné, etc.).
En dessous de ce seuil et hors travaux dangereux, une coordination reste nécessaire, mais le plan écrit formel n’est pas systématiquement exigé.
Que doit contenir un plan de prévention ?
Le plan de prévention formalise l’analyse conjointe des risques liés à la coactivité (l’interférence entre les activités, installations et matériels des différentes entreprises). Il précise notamment :
- la définition des phases d’activité dangereuses et des moyens de prévention ;
- l’adaptation des matériels et installations ;
- les instructions à donner aux salariés ;
- l’organisation des secours et les conditions de participation aux consignes de sécurité.
Plan de prévention ou protocole de sécurité ?
Ne pas confondre : le protocole de sécurité encadre spécifiquement les opérations de chargement et déchargement impliquant un transporteur. Le plan de prévention couvre plus largement l’intervention d’une entreprise extérieure. Les deux peuvent coexister sur un même site.
Pourquoi digitaliser le plan de prévention ?
Géré sur papier ou tableur, le plan de prévention se périme vite et devient difficile à présenter en cas d’inspection. Le digitaliser permet de structurer l’analyse des risques, de collecter les documents des intervenants, de tracer chaque validation et de disposer à tout moment d’un document à jour, prêt pour l’audit.
En résumé
Le plan de prévention est obligatoire dès 400 heures de travaux sur douze mois, ou immédiatement pour les travaux dangereux. Bien géré — et digitalisé — il fait passer la prévention d’une contrainte administrative à un véritable outil opérationnel.